Selon Les Échos, l’opérateur, qui vient tout juste de franchir la barre des 1 000 milliards de francs CFA de chiffre d’affaires semestriel, a dû engager une course contre la montre pour récupérer l’accès à ses ressources et éviter une paralysie de ses activités quotidiennes. L’entreprise a finalement obtenu gain de cause devant le juge des référés face à trois établissements bancaires : la Société générale du Sénégal, la Bank of Africa et la Banque régionale des marchés. Ces décisions lui ont permis de préserver ses comptes de fonctionnement, alors qu’une procédure de saisie générale menaçait sa capacité à faire tourner normalement ses services.Cette crise trouve son origine dans un contentieux relatif à la propriété intellectuelle. D’après Les Échos, la société sénégalaise Interface SAS, dirigée par l’ingénieur Magatte Sylla, avait accusé le géant des télécommunications d’avoir utilisé l’une de ses inventions sans autorisation. Le procédé concerné aurait été présenté à la Sonatel sous le sceau de la confidentialité, avant d’être utilisé, selon Interface SAS, dans le lancement du produit « My Business Wifi », reposant sur une invention protégée par un brevet dont la société revendiquait la paternité.
Après une longue procédure devant le Tribunal de commerce, la Sonatel a été condamnée à payer 1,1 milliard de francs CFA, une somme devant être répartie entre Interface SAS et son dirigeant. Selon le journal, la décision était particulièrement lourde pour l’opérateur et ne pouvait plus faire l’objet d’un appel. Face au retard dans le paiement, les avocats d’Interface SAS ont choisi de passer à l’exécution forcée de la décision judiciaire, engageant une procédure de saisie générale portant pratiquement sur l’ensemble des comptes détenus par la Sonatel dans les banques du pays. Privée de l’accès à ses propres fonds, l’entreprise pouvait se retrouver dans l’incapacité d’assurer le paiement de certaines dépenses courantes.
Face à cette situation, l’avocat de la Sonatel, Me Mohamed Mahmoune Fall, a immédiatement saisi le juge des référés pour obtenir la levée urgente des saisies. Pour sortir de l’impasse, le magistrat a proposé un mécanisme de cantonnement : l’intégralité du milliard de francs CFA réclamé devait rester bloquée sur un seul compte ouvert à la Société générale Sénégal, tandis que les autres comptes de la Sonatel seraient libérés. Dans ce dossier, le juge a ordonné le déblocage des comptes de fonctionnement sans prononcer d’amende de retard, la Sonatel devant néanmoins supporter les frais de justice.
La décision a été plus contraignante à l’égard de Bank of Africa, le juge imposant le déblocage des comptes sous peine d’une astreinte de 200 000 francs CFA par jour de retard, les frais de procédure restant à la charge de la Sonatel. La Banque régionale des marchés a fait l’objet d’une décision comparable, sous la même astreinte quotidienne, mais avec cette fois les frais de justice mis à la charge de la banque elle-même. Ce type de saisie bancaire consécutive à une condamnation judiciaire n’est pas un cas isolé, une procédure similaire ayant récemment visé les comptes du CROUS de Saint-Louis dans plusieurs établissements.
Grâce à cette contre-offensive rapide, la Sonatel a pu préserver ses ressources de fonctionnement et poursuivre normalement ses activités, au moins sur le plan opérationnel. Cette victoire devant le juge des référés ne met toutefois pas fin au litige principal, qui reste pendant entre les deux parties.
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